AAP FRANCE AGRIMER - Projets territoriaux développement et structuration de filières
Fin juin 2024 ont été lancés 2 appels à projets (AAP) dans le cadre de la Planification écologique :
- L’AAP « Projets territoriaux »
- l’AAP « Projets territoriaux légumineuses ».
Ces 2 AAP visent à soutenir financièrement les projets de développement et de structuration des filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires.
Pour être éligibles, ces projets doivent viser un objectif de gain de souveraineté alimentaire ou de compétitivité et / ou un objectif environnemental (transition écologique, adaptation des pratiques au changement climatique, développement des alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires, réduction des émissions des gaz à effet de serre et de l’utilisation de l’eau, bien-être animal, préservation de la biodiversité).
L’un est dédié aux filières des légumineuses, l’autre est dédié aux autres filières.
Ces projets doivent intégrer au moins 2 partenaires représentant au moins 2 maillons différents d’une filière (dont à minima un opérateur de l’amont agricole et une entreprise).
Le projet doit être réalisé sur une période de 12 à 36 mois et les dépenses liées au projet doivent être supérieures d’au moins 200 000 €.
Les dépenses éligibles sont d’ordre immatériel (salaires et charges du personnel dédié) et/ou prestations externes, et d’ordre matériel (investissements).
Le taux de financement du projet varie de 40 à 60 % des dépenses immatérielles et de 25 % à 40 % des investissements selon la taille de l’entreprise.
Par ailleurs, une aide financière est également possible pour aider à l’émergence de projets collectifs sur ces mêmes thématiques.
Pour plus d’information sur ces AAP voici les liens correspondants :
- Filière légumineuses :
- Autres filières :
- Émergence de projet :
eventPublié le : 18 juillet 2024
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